Malfaçons & litiges

Malfaçons & Litiges : Faire valoir vos droits par l'Expertise

Une malfaçon n’est pas seulement un défaut esthétique ; c’est une non-conformité aux Règles de l’Art (DTU) qui peut mettre en péril la sécurité, l’étanchéité ou la durabilité de votre bâtiment.

EXPERT BÂTIMENT GC intervient comme médiateur technique et conseil juridique pour résoudre les conflits entre maîtres d’ouvrage (clients) et entreprises de travaux.

1. Constat et Qualification des Désordres

Nous intervenons sur site pour une analyse chirurgicale des défauts :

  • Identification technique : Différencier une malfaçon (mauvaise exécution), une non-conformité (non-respect du devis) et un vice caché.
  • Mesures physiques : Utilisation de nos outils (jauges de fissures, humidimètres, drones, caméras) pour prouver l’ampleur des dégâts.
  • Rapport d’expertise opposable : Rédaction d’un rapport technique détaillé, étayé par des photos et des références aux normes en vigueur, pour servir de base à votre réclamation.

2. Gestion des Litiges : De l’Amiable au Judiciaire

Nous vous accompagnons à chaque étape de la résolution du conflit :

  • Phase Amiable : Nous organisons des réunions contradictoires avec l’entreprise pour obtenir une reprise des travaux ou une indemnisation sans passer par les tribunaux.
  • Assistance en Expertise Judiciaire : Si le litige va au tribunal, nous vous assistons lors des expertises ordonnées par le juge pour défendre vos intérêts face aux experts adverses.
  • Mise en jeu des Garanties : Nous activons les leviers juridiques adaptés :
    • Garantie de Parfait Achèvement (GPA) : Dans l’année suivant la réception.
    • Garantie Biennale : Pour les équipements.
    • Garantie Décennale : Pour les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage.

3. Pourquoi choisir EXPERT BÂTIMENT GC pour un litige ?

L’avantage du Cabinet : « Mon expérience d’expert judiciaire me permet de connaître exactement les failles des entreprises et les attentes des magistrats. Nous ne nous contentons pas de dire que c’est ‘mal fait’, nous prouvons pourquoi c’est ‘non conforme’ au regard de la loi et de la technique. » (Pierre VERNY)

Nos services dédiés aux litiges :

  • Aide à la réception de travaux : Pour éviter le litige avant qu’il ne commence en notant les réserves nécessaires.
  • Contre-expertise : Si l’expert de votre assurance a rendu un avis qui ne vous satisfait pas.
  • Chiffrage des réparations : Établir le coût réel des travaux de reprise pour exiger la juste indemnisation.

Le « Bouclier » EXPERT BÂTIMENT GC

Risque client

Notre intervention

Abandon de chantier

Constat d’huissier et expertise technique pour reprise par une autre entreprise.

Travaux dangereux

Mise en demeure immédiate et préconisation de mesures conservatoires.

Mauvaise foi de l’artisan

Confrontation technique basée sur les DTU (Documents Techniques Unifiés).

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